Madame, Monsieur,

A la suite des annonces du Président de la République le 14 octobre, le Ministère du Travail vient de publier une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. En voici les principales évolutions :

  • Dans les zones couvertes par le couvre-feu, les employeurs fixent par le « dialogue social de proximité » (cela recouvre notamment les modalités suivantes : concertation entre l’employeur / manager et le salarié, consultation du CSE quand il existe, négociation) un nombre minimal de jours de télétravail par semaine. Dans les autres zones, ils sont invités à le faire. Cela répond aux préoccupations exprimées par le MEDEF relatives à la volonté initiale Gouvernement qui envisageait d’imposer un quantum de jours télétravaillés. La rédaction actuelle laisse suffisamment de marges de manœuvre aux entreprises pour adapter leur organisation au plus près de leurs besoins.

  • Les horaires de présence sur le lieu de travail sont adaptés afin d’éviter la saturation dans les transports en commun.

  • Les entreprises « veillent au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. » Le MEDEF s’est fermement opposé aux intentions exprimées par le Gouvernement, visant à inclure la « prévention des risques psycho-sociaux » dans cette dernière version à date du protocole.

  • Il est également indiqué dans ce nouveau protocole que les responsables d’établissement de restauration rapide doivent veiller « à définir l’organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention notamment recommandées par l’avis du 21 mai 2020 du Haut Conseil de la santé publique relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration collective », à savoir : distance d’un mètre entre les tables, fixation d’une limite de personnes par table, port du masque lors des déplacements.

Nous attirons votre attention sur le fait que ce protocole national n’a pas en soi de valeur juridique contraignante. Néanmoins, il ne faut pas écarter l’éventualité de voir un juge y faire référence dans le cadre d’un contentieux relatif au respect par l’employeur des règles en matière de santé et de sécurité au travail.

Par ailleurs, le questions/réponses en ligne sur le site du Ministère du Travail a également été mis à jour afin de prendre en compte nos demandes sur les métiers incompatibles avec le port du masque, ainsi les métiers du froid, du BTP, de la soudure bénéficient d’adaptations au port du masque (distanciation physique d’un mètre, densité de personnes travaillant dans le même espace inférieure à une personne pour 4m², système d’aération ou de ventilation).

- MEDEF National