Coronavirus : dispositif de soutien pour les entreprises affectées par la crise sanitaire

Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, et Alain Griset, Ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des PME, ont tenu le 13 octobre un webinaire, auquel Patrick Martin a participé, et au cours duquel ils ont rappelé les dispositifs d’aménagement des échéances fiscales et sociales prises depuis le début de la crise et présenté les nouvelles mesures annoncées par communiqué de presse par Bruno Le Maire.

A retenir notamment (cf. la présentation suivante) :
- le rappel de la possibilité d’obtenir des plans d’étalement des dettes fiscales et sociales de 12 à 36 mois (slides 17 à 20)
- le rappel de la possibilité d’obtenir des remises partielles de dettes (slide 22)
- les nouvelles mesures (slides 24 à 26) pour les activités nouvellement contraintes qui prévoient des reports de cotisations sociales et de nouvelles exonérations de cotisations - le report du paiement de la taxe foncière de trois mois
- l’extension du fonds de solidarité aux entreprises de moins de 50 salariés à de nouveaux secteurs (slide 26), avec une aide jusqu’à 10.000 euros par mois pour les activités fermées ou dont le CA a baissé d’au moins 70%. (champ : entreprises bénéficiaires du plan tourisme, c’est-à-dire des secteurs d’activité présents dans les listes S1 et S1 bis ; pour rappel, les entreprises des secteurs d’activité listés en S1 bis doivent avoir subi une baisse de chiffre d’affaires de 80% pendant le confinement pour bénéficier des dispositifs du plan de soutien tourisme)