Voici les desnières informations concernant les masques de protection

QUE DIT LE DÉCRET ?

QUE FAIRE SI VOUS DISPOSEZ D’UN STOCK  DE MASQUES EN FRANCE ?

Les stocks existants et les productions françaises de masques chirurgicaux (au sens de la norme EN 14683) et masques de protection respiratoire de type FFP2/FFP3 sont réquisitionnés, afin de les réserver prioritairement au personnel soignant et aux entités qui en ont un besoin critique.

Leur distribution est gérée par Santé publique France, qui les centralise.

Toute personne morale détenant un stock de ces masques doit :

  • si son stock est inférieur à 200 000 unités, prendre contact avec l’agence régionale de santé la plus proche, qui lui indiquera un établissement de santé de proximité où les déposer ;

  • si son stock est supérieur à 200 000 unités, contacter  le  ministère de la santé (covid19-stock200@sante.gouv.fr) qui pourra décider, en fonction du besoin, de les centraliser auprès de Santé publique France ou de demander leur dépose dans un établissement de santé de proximité.

Dans les deux cas, un récépissé lui sera remis pour indemnisation.

QUE FAIRE SI VOUS SOUHAITEZ IMPORTER ?

Les entreprises dont l'activité nécessite le port d’un masque chirurgical ou de type FFP2/FFP3 pourront se four-nir directement auprès de producteurs étrangers sans que les masques importés ne soient  réquisitionnés, en accord avec le décret n° 2020-281 du 20 mars 2020.

Toute importation supérieure à 5 millions de masques sur une période glissante de trois mois devra toutefois être déclarée à l’État (covid19imports@sante.gouv.fr) et pourra faire l’objet d’une réquisition totale ou partielle.

Par ailleurs, toute importation est soumise aux procédures de dédouanement.

https://www.douane.gouv.fr/covid-19-vous-etes-une-entreprise-et-souhaitez-importer-des-masques

SIMPLIFICATION DES CONTRÔLES DES MASQUES IMPORTÉS

Le  gouvernement a annoncé dans un communiqué de presse du 26 mars la simplification des procédures de contrôle des masques importés tout en veillant à garantir un niveau adéquat de sécurité.

COMMENT S’APPROVISIONNER ?

AUPRÈS DE QUELS FOURNISSEURS ?

  • StopCOVID19.fr est une plateforme en ligne développée par Mirakl et soutenue par le ministère de l’Économie et des Finances  permettant à des fabricants spécialisés dans la fabrication de produits  et de matériel de première nécessité, des distributeurs et des sous-traitants de les commercialiser auprès des professionnels de santé et des institutions publiques engagés dans la lutte contre le COVID-19. https://stopcovid19.fr/customer/account/login/

  • Groupement CSF :  il a été constitué sous la direction du Comité Stratégique de la Filière (CSF) Mode et Luxe. Comme tous les autres CSF de l’industrie Française, il est rattaché au ministère  de  l’Économie et à la DGE. À ce  jour le groupement compte 92 ateliers de confection et 70 fournisseurs de matières et fournitures. Face à l’urgence et la demande immense de masques, le groupement a 3 objectifs :

    1. définir un ou plusieur(s) modèle(s) de masque référent à l’échelle nationale  ;  

    2. coordonner  tous  les  ateliers,  les  fournisseurs  matières et fournitures pour fabriquer ces modèles dans les plus grands volumes possible en fluidifiant les informations et les échanges direct entre eux ;

    3. centraliser les demandes de masques.www.csfmodeluxe-masques.com

  • Silex  France (solution de sourcing dont la vocation est d’accompagner les entreprises, et plus particulièrement les services achats) a mis en place une étude sectorielle qui inclut notamment une liste exhaustive des fournisseurs français de masques respiratoires, de protections du visage, de solutions virucides, de produits d’assistance respiratoire, de tests de diagnostic et de services de décontamination adaptés à la crise.  

Pour  faciliter  les  efforts  de  sourcing  et  compte tenu des tensions sur les stocks, un site est mis à jour régulièrement: .https://mailchi.mp/silex-france.com/etude-sectorielle-silex-covid-19

PRINCIPES DE PRÉCAUTION

  • S’assurer au préalable du sérieux des fournisseurs

  • Veiller à l’exactitude des matériels commandés et à leur conformité selon les usages

  • En  cas  de  doute  sur  un  fournisseur  se  rapprocher  de  la  DGCCRF qui a constaté des fraudes

QUELS SONT LES PRIX ?

Le masque chirurgical se négocie autour de 60 centimes l’unité et le masque  FFP2 entre 1,50 et 2 euros HT hors transport. Prix constatés hors crise, susceptibles d’évolution.

- MEDEF National