Les mesures de soutien aux entreprises du projet de loi de finances rectificative pour 2020

5,5 milliards d’euros devraient êtrepris sur le budget de l’État pourfinancer la montée en charge dudispositif d’activité partielle provoquée par l’épidémie de coronavirus. C’est ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative pour 2020 présenté le 18mars en Conseil des ministres. Le texte contient aussi des mesures de soutien économique aux entreprises. Un fonds de solidarité doté de un milliard d’euros par l’État et les régions devrait notamment être constitué pour préserver les TPE en difficulté.

Le 18 mars, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2020 destinée à financer lesmesuresliées à la crise sanitaire. Pour sa rédaction, le gouvernement s’est basé sur une prévision de croissance négative de – 1% sur l’année, et le déficit public attendu s’élève maintenant à 3,9% du PIB. Le texte devait être examiné le 19 mars à l’Assemblée nationale et dès le lendemain par le Sénat. Le financement de l’activité partielle Afin de pouvoir financer le dispositif exceptionnel de prise en charge de l’activité partielle, 5,5 milliards d’euros sont prévus par le projet de loi de finances rectificative pour 2020 présenté le 18 mars en Conseil des ministres.

Ces fonds seraient complétés par l’Unédic qui cofinance le dispositif. Ils doivent permettre de couvrir l’augmentation à la fois du nombre d’autorisations de mise en activité partielle et du montant de l’allocation d’activité partielle à compter du 1er mars 2020. Un fonds de solidarité pourlestrèspetites entreprises Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit aussi qu’unfonds de solidarité doit être abondé à hauteur de un milliard d’euros pour assurer le versement d’aides financières exceptionnelles aux très petites entreprises (chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros) en difficulté. Ces fonds devraient être financés à hauteur de 750 millions d’euros par l’État et de 250 millions d’euros par les régions, et permettraient de verser des aides aux entreprises des secteurs subissant une très forte baisse de leur chiffre
 d’affaires, ainsi qu’à celles concernées par des mesures de fermeture et dont la pérennité est menacée.

Les autres mesures de soutien auxentreprises Les mesures de soutien immédiates portées par le projet de loi de finances rectificative et le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid19 représentent un effort budgétaire de 45 milliards d’euros. Ces fonds comprennent notamment le report des charges fiscales et socialespour le mois de mars à destination de toutes les entreprises qui le souhaitent et des sommes visant à couvrir le recours accru aux indemnités journalièresdes salariés. Par ailleurs, 300 milliards d’euros sont inscrits au projet de loi de finances rectificative pour 2020 en vue d’instaurer la garantie de l’État sur les prêts octroyés aux entreprises par les banques. Ces fonds complètent les initiatives décidées en lien avec les autres États européens qui représentent 1000 milliards d’euros de prêts bancaires garantis par les puissances publiques européennes.

- Liaisons sociales quotodien du 20 mars 2020