L’employeur doit-il mettre à jour son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) ?

Par principe, le document unique n’a pas pour finalité de consigner les risques sanitaires (telles que les épidémies – sauf pour les professions de la santé) et n’est pas adapté à une situation d’urgence de santé publique. En tant qu’outil « ordinaire » de la prévention des risques professionnels, le document unique n’est pas adapté à un plan de crise, en particulier pour faire face aux maladies infectieuses. Par ailleurs, à l’inverse des risques professionnels (risques mécaniques, chimiques, biologiques…), le risque d’épidémie ne provient pas de l’activité professionnelle de l’entreprise et n’est pas, à ce titre, un risque professionnel. À titre d’illustration, il en va de même des épidémies de grippes hivernales, de rhinites, de laryngites, de gastroentérites…

Le risque lié à l’épidémie du coronavirus doit être traité comme un risque exceptionnel en suivant les recommandations sanitaires du Gouvernement.

Rappelons que l’évaluation du risque biologique figure dans le document unique lorsque celui-ci est induit par l’activité et les process de l’entreprise (dans ce cas, il s’agit d’un risque professionnel). La réglementation relative aux agents biologiques est alors applicable (article R. 4421-1 et suivants du Code du travail), incluant notamment la limitation au niveau le plus bas possible du nombre de travailleurs exposés à un agent biologique dangereux ou susceptibles de l’être (article R. 4424-3 du Code du travail).

Néanmoins, dans la mise à jour de son Questions-Réponses du 17 mars 2020, le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère du Travail (question n° 13 et 14 – questions reproduites ci-dessous) apportent une réponse davantage circonstanciée et remettent le document unique à sa juste place. Ce n’est pas le document unique qui conditionne l’action de prévention de l’employeur, il est la simple retranscription de l’analyse de risque réalisée par l’entreprise. Les mesures de prévention découlent de l’analyse du risque conduite par l’entreprise.

La mise à jour du document unique s’impose donc, uniquement du fait de l’énorme bouleversement organisationnel que produit la crise sanitaire liée au Covid-19 dans les entreprises.

Si la responsabilité de la gestion d’un risque épidémique majeur relève principalement de l’État, l’entreprise prend sa part de responsabilité en adoptant les mesures de prévention indispensables à la prévention de la contagion dans l’activité professionnelle, dans le respect des consignes données par l’État.

- UIMM nationale