Une instruction du 17 mars 2020 prévoit les modalités de fonctionnement des services de santé au travail pendant l’épidémie de Covid-19.

En raison de leur mission d’intérêt général de protection de la santé et de la sécurité des salariés, les services de santé au travail doivent « assurer la continuité de leur mission, en adaptant bien évidemment leur activité et leur organisation au risque engendré par l’épidémie de Covid-19 ».

Pour le suivi de l’état de santé des salariés, le document distingue les cas généraux des cas spécifiques des salariés exerçant des activités nécessaires à la continuité de la vie économique de la Nation.

Ainsi, de manière générale, les visites de suivi individuel des salariés doivent être reportées sauf si le médecin du travail considère qu’elles sont indispensables. Le service de santé déterminera alors l’opportunité de la visite et le caractère urgent de celle-ci par contact téléphonique. Si la visite peut être différée, l’entreprise en est informée.

Pour les salariés qui participent à des missions essentielles pour garantir la continuité de l’activité économique, les visites doivent être tenues en priorité. Il s’agit notamment des salariés des entreprises des secteurs du transport, de l’énergie, de la distribution alimentaire, de la logistique de type conducteurs de chariots automoteurs, de la production agricole, de la coopération agricole ainsi que l’ensemble des professionnels de santé.

À ce titre, l’instruction distingue plusieurs situations :

  • les visites d’information et de prévention des salariés hors situations particulières doivent être réalisées dans un délai de 3 mois suivant l’embauche ;

  • les visites d’information et de prévention des salariés concernant les travailleurs de nuit et les jeunes de moins de 18 ans doivent être réalisées avant l’embauche ;

  • les visites d’aptitude et visites et reprise doivent être réalisées en priorité.

Les services de santé au travail doivent s’organiser pour tenir les délais et ne pas retarder les embauches.

Sur les modalités de la visite, celles qui sont maintenues peuvent faire l’objet d’une téléconsultation dès lors que le salarié donne son accord et lorsque cela est possible (rapport bénéfice/risque et moyen du service). Lorsque la visite doit être tenue physiquement, l’entreprise est informée des précautions à prendre. À noter que les professionnels des services de santé n’étant pas dotés de masques (réservés aux personnels soignants), ils ne sont donc pas équipés pour prendre en charge une personne malade. Ainsi, un salarié présentant des symptômes à son arrivée ne sera pas reçu.

De manière générale, les services de santé doivent activement relayer les messages de prévention officiels et assurer une permanence téléphonique suffisante pour conseiller les employeurs et les salariés.

Pour les actions en milieu de travail, elles doivent être reportées à une date ultérieure, sauf situations d’urgence justifiées et décidées par le médecin du travail (enquête d’accident du travail grave ou mortel, décision dans le cadre d’une procédure d’inaptitude ne pouvant être différée).

S’agissant de l’organisation interne des services de santé au travail, l’instruction rappelle que les employeurs de service de santé sont soumis aux mêmes obligations que les autres employeurs du secteur privé, qu’ils doivent lier avec leur mission d’intérêt général. Le télétravail est donc priorisé pour les salariés pouvant assurer leurs fonctions à domicile. Pour les autres dont la présence est absolument indispensable à la continuité de l’activité du service de santé au travail, ceux-ci doivent être présent.

Les Direccte sont susceptibles d’être sollicitées par les services de santé quant à la conduite à tenir dans cette situation.

Notons que cette instruction porte sur l’ensemble des services de santé au travail, qu’ils soient autonome (SSTA, interne dans l’entreprise) ou inter-entreprises (SSTI). Pour autant, les SSTA et les médecins étant gérés directement pas l’employeur, cette instruction concerne d’avantage, à notre sens, les SSTI.

Nous sommes informés de la fermeture annoncée ou imprévue de certains service de santé au travail inter-entreprise. Il est important de garder une traçabilité écrite de toute demande formulée auprès des services, afin d’en conserver preuve. En effet, l’impossibilité de réaliser les visites médicales est causée par l’absence de médecin du fait de la crise sanitaire. Un moratoire a été demandé à l’administration pour toutes les obligations périodiques, dont celles afférentes au suivi de l’état de santé des slariés.

- UIMM nationale