Dans le cadre du Plan de relance de l’Etat français, plusieurs mesures visent spécifiquement à maintenir les capacités de recherche et d’innovation des PME et ETI. Cette mesure est destinée à aider à préserver les capacités humaines de R&D des entreprises et à mettre à disposition des entreprises de jeunes diplômés et docteurs.
Comment en bénéficier ?
Vous signez un contrat de recherche collaborative avec la structure de recherche d’origine ou d’accueil du salarié qui se charge du dépôt de la demande auprès des opérateurs de l’État (l’Agence nationale de la recherche (ANR) pour les mises à disposition de salariés et l’Association nationale recherche et technologie (ANRT) pour les doctorats industriels.
Qui peut-en bénéficier ?
- Des personnels de R&D privée mis à disposition pour un équivalent de 80 % de leur temps de travail pendant une période allant de 12 à 24 mois, dans des laboratoires publics.
Salaire pris en charge à 80 % par l'État.
Conditions :
- CDI
- Présents dans les effectifs de l'entreprise au 31 décembre 2019, (sauf dérogation justifiée pour une ancienneté inférieure à un an au 1er janvier 2021)
- Des ingénieurs et diplômés de master s’engageant dans une formation doctorale, mis à disposition pour un équivalent de 50 % de leur temps de travail pendant une période de 36 mois, dans des laboratoires publics.
Salaire pris en charge à 50 % par l'État.
Conditions :
- CDI
- Présents dans les effectifs de l'entreprise au 31 décembre 2019, (sauf dérogation justifiée pour une ancienneté inférieure à un an au 1er janvier 2021)
- Des jeunes diplômés embauchés par une structure publique et mis à disposition des entreprises dans le cadre d'un contrat de recherche collaborative, pour un équivalent de 80 % de leur temps de travail pendant une période allant de 12 à 24 mois.
Salaire pris en charge à 80 % par l'État.
Conditions :
- Diplômés de grade master durant les années universitaires 2019-2020 et 2020-2021
- Des jeunes docteurs embauchés par une structure publique, mis à disposition des entreprises, pour un équivalent de 80 % de leur temps de travail.
Salaire pris en charge à 80 % par l'État.
Conditions :
- Diplômés durant les années universitaires 2019-2020 et 2020-2021
Calendrier de mise en œuvre :
La mesure sera opérationnelle à partir du 1er janvier 2021.
Les contrats ouvrant droit au bénéfice de la mesure devront être conclus :
- Avant le 31 décembre 2021 pour des ingénieurs et diplômés de master s’engageant dans une formation doctorale.
- Avant le 31 décembre 2022 pour les autres bénéficiaires, pour une fin d’exécution au plus tard le 31 décembre 2024.